Nos amis de l'AUNEP de Pirou, sont intervenu en mer afin de remplacer une bouée balisant le chenal d'embarquement.Avec des moyens artisanaux ils ont mené de main de maitre une opération qui aurait été onéreuse faites par d'autre.Merci du concours de la Mairie et de SNSM de Pirou.

Doville 6 novembre 2019

Madame, Monsieur le Maire

Monsieur le Préfet GAVORY , accompagné de Madame HARZIC (sous préfete de Coutances) et de Monsieur DEVIS (directeur des affaires maritimes), ont reçu le 5 novembre les associations d'usagers (AUENP) et de pêcheurs de loisir (APAM LE SENEQUET et Comite 50), Messieurs Dutertre (Maire d'Agon ) et Monsieur Duret (Maire d'Hauteville) assistaient également à cette réunion.Etait aussi représentée l'APP2R.

Grace à vous l'essentiel est acquis,un nouvel arrêté est en cours de rédaction et sera soumis avant sa publication définitive aux Maires, aux associations de pêcheurs de loisir aux associations d'usagers et aux associations de défense de l'environnement.

32 Maires sur les 40 sollicités ont répondu à ce jour,

à la lettre du 1er octobre de Monsieur Devis , vous invitant à lui présenter un état des lieux de la situation de l'estran de votre commune et des usages habituels en terme de circulation des tracteurs de mise à l'eau des embarcations.

Leur réponse est unanime sur trois points:

Les possibilités de stationnement hors DPM sont très compliquées, voire impossible.

Il est souhaitable de matérialiser les règles de bonnes de conduites (affichage, chartres, macarons)

Il est nécessaire là ou c'est possible de matérialiser sur l'estran les zones de stationnement.

Au vu de ces réponses , le constat fait par l'administration est que la nature du littoral manchois ne permet pas une application rigoureuse du code de l'environnement et que des dérogations ( prévues par ce texte) sont nécessaires. Afin que ces dérogations (stationnement sur l'estran)ne soient pas contestables il était très important que vos réponses parviennent à l'administration .

Au travers de considérants qui s'appuieront sur vos remarques la validité juridique du nouvel arrêté sera renforcée.

La volonté exprimée par les pouvoirs publics est de produire un nouvel arrêté qui ne laisse rien dans l'ombre, afin qu'il n'y ait plus d'inquiétude ou d'incertitude face à la loi.L'administration souhaite également trouver les moyens juridiques d'associer plus étroitement les Maires et de faciliter leurs interventions sur l'estran.

Nous sommes très satisfait sur le fond et sur la forme de la tournure des événements et nous vous en remercions.

Didier Mabille Président de l'Apam le Sénéquet.

Doville 15 Octobre2019

Expéditeur: Apam le Sénéquet

02 33 46 16 30

 Madame, Monsieur le Maire

L'Association l'Apam le Sénéquet vous avait écrit le 21 juillet dernier pour attirer votre attention sur la publication de l'arrêté du 18 juin 2019 concernant la circulation et le stationnement sur l'estran des engins motorisés et les conséquences néfastes que cela pouvait apporter à votre commune .

Nous y écrivions notamment: "Nous souhaitons que l'usage de cet espace public qu'est le domaine maritime se fasse en bonne intelligence entre ses utilisateurs avec l'aval du premier magistrat de la commune concernée. Ce nous semble être un espace à partager entre tous dans le respect mutuel et seul un débat démocratique pourra permettre de trouver un point d'équilibre. "

Cette proposition a été entendue et relayée par les Maires , les Députés et Monsieur Philippe Bas auprès de la Préfecture .En réponse nous avons reçu cet email adressé à l'Apam le Sénéquet, au Comité 50, à l'App2r et à l'AUNEP:

"Monsieur Gérard GAVORY, Préfet de la Manche, souhaite organiser une réunion sur la problématique de la circulation des tracteurs sur l'estran.
Cette réunion aura lieu le Mardi 5 novembre à 10h00 - Salle Alexis de Tocqueville à la Préfecture de la Manche 
et M. le Préfet souhaite votre présence.
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer votre disponibilité.
Très cordialement,"

Dans le même temps les Mairies ont reçu début octobre un courrier de Monsieur Jean Pascal DEVIS sous la signature du Préfet justifiant la nécessité de refondre le précédent arreté en raison des évolutions sociétales de l'usage de l'estran.

"L'arrêté préfectoral, conforme aux textes en vigueur, que je serai amené à prendre comportera les adaptations locales nécessaires. Ces dernières seront définies à partir de la concertation qui va être engagée prochainement, en vue d'une entrée en vigueur des nouvelles règles au printemps 2020. 

Dans cette perspective d'une recherche de solutions partagées entre les différents acteurs, et partant du constat que les maires ont un rôle éminent à jouer dans ce dossier, notamment en ce qui concerne les solutions de stationnement des tracteurs, je vous remercie de bien vouloir communiquer à la DDTM (direction départementale des territoires et de la mer) les éléments suivants : 

- un état des lieux des pratiques observées sur votre commune (nombre de points d'accès à l'estran, ordre de grandeur du nombre de tracteurs concernés quotidiennement en et hors saison estivale, points de stationnements utilisés...), 

- une première analyse des solutions de stationnement des tracteurs hors du DPM, et des éventuelles difficultés connexes que celles-ci pourraient soulever. 

Une réponse de votre part avant la fin du mois d'octobre m'obligerait. "

Nous saluons cette volonté de dialogue et nous nous félicitons que la démarche que nous avions proposée soit reprise , accordant aux Maires un rôle majeur pour résoudre les difficultés rencontrés sur le plan local.

Dans plusieurs communes déjà des groupes de travail d'usagers , de concert avec les municipalités ont préparé des demandes de dérogations sur le canevas proposé aujourd'hui par la DDTM.

Nous vous invitons donc à répondre à la demande de Monsieur Devis et si vous le souhaitez nous nous tenons à votre disposition , pour contribuer à la rédaction de votre réponse.

Didier MABILLE

Président de l'Apam le Sénéquet

Ouest france édition du  12 septembre.Article précédent notre Assemblée Générale. La grosse surprise vient du changement à 180 dégrés de l'APP2R, qui après avoir fait de la lutte contre les tracteurs sur l'estran le coeur de sa politique , convient que c'est une tradition qu'il faut respecter.Mais comme toujours ils affirment sans preuves que 10 tracteurs sur 15 ont des fuites et s'approprie un code de bonne conduite qui a été mis en oeuvre à Pirou, on a jamais attendu les leçons de l'APP2R pour respecter la nature et la ressource.

A l'initiative de Denis Holley , correspondant de l'Apam le Sénéquet à Bricqueville sur Mer nous avons organisé une réunion qui a regroupé environ 150 personnnes (110 places assises et 40 debouts).A nos côtés, à la tribune, le Maire de Bricqueville sur Mer nous assuré de son soutien.Dans la salle le Maire de Breteville sur Ay a largement participé aux débats.Le président de l'Apam a également rendu compte de sa rencontre avec la Maire de Pirou lors de l'Assemblée générale de l'AUENP deux jours auparavant.Nous avons invité les participants à la réunion a continuer de rencontrer les maires de leurs communes afin d'élaborer une charte de bonne conduite et d'identifier sur l'estran un couloir de circulation et un espace de stationnement qui favorise la sécurité des usagers.C 'est  commune par commune que cela doit se faire.En effet le code l'environnement qui est le socle juridique des arrêtés à venir prévoit que les interdictions de circuler et de stationner peuvent faire l'objet de dérogations auprès du Préfet après avis du Maire. Le rôle des Maires est donc cardinal.Cette proposition a suscité des débats importants, pour certain une dérogation générale serait préférable car ils craignent les changement possible de Maire à l'échéance des prochaines municipales, ou des relations personnelles parfois délicates selon les communes.Un intervenant est venu rappeler l'importance que la loi accorde aux maires dans cette affaire en particulier sur le plan des intérêts économiques de la commune.Enfin la réunion s'est clôturée sur un engagement des participants à manifester autant que de besoin si les négociations ne nous donnaient pas satisfaction.

Nos amis de l'Association des utilisateurs d'engins nautiques de Pirou, nous ont invité à participer à leur assemblée générale le 8 aout à Pirou. Avec beaucoup de gentillesse ils nous ont présenté comme les lanceurs d'alerte concernant l'arrêté du 18 juin. Le président de l'APAM  le SENEQUET , Didier MABILLE les a remercié de leur invitation et surtout a salué le travail exemplaire accompli par cette association depuis des années, de concert avec la municipalité, montrant qu'il est possible de faire confiance aux citoyens pour élaborer les conditions du "vivre la plage ensemble" .Nous attendons de l'administration qu'elle associe l'AUENP  aux réunions de concertation dans le cadre de l'élaboration du prochain arrêté et que de nombreuses communes littorales s'en inspire.

Au centre Madame LEFORESTIER Maire  de Pirou, à sa gauche Monsieur Gille LECROSNIER Président de l'AUENP. Dans la salle pour ceux qui le connaissent Jean Marie OURSELIN  vice président de l'Apam le Sénéquet et aussi membre de l'AUENP.

SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL Arrêté n° 19-134 du 18 juillet 2019 abrogeant l'arrêté n°19-107 en date du 18 juin 2019 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules terrestres à moteur sur les plages du département Art. 1 : L'arrêté préfectoral n° 19 - 107 en date du 18 juin 2019, portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules terrestres à moteur sur les plages du département, est abrogé. Art. 2 : L'arrêté préfectoral du 22 mai 2000 reste en vigueur. Art. 3 : Le présent arrêté sera : - mis à la disposition du public et téléchargeable sur le site internet des services de l’État dans la Manche : www.manche.gouv.fr/Publications/Annonces-avis - publié sur le recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche, - affiché dans l'ensemble des mairies des communes littorales pendant une durée de deux mois. Cette formalité sera justifiée par un certificat d’affichage des maires. Signé : Pour le préfet, le secrétaire général : Fabrice ROSAY

. Jean-Pascal DEVIS, administrateur en chef des affaires maritimes, Directeur adjoint DDTM 50, délégué à la mer et au littoral de la Manche.vient de nous confirmer téléphoniquement que l'arrêté du 18 juin allait être abrogé avant dimanche 21 juillet.Officiellement des erreurs de formes dans la chaine de validation de cet arrêté justifie cette décision. Pour autant un nouvel arrêté est en préparation qui pour l'essentiel aura le même contenu.Cette fois ci les maires et les associations pourront donner leur avis au cours de réunions. On peut espérer que pour préserver la paix civile et la bonne entente entre citoyens des mesures dérogatoires seront prises au cas le cas.Nous devons donc rester mobilisé, en contact avec les maires pour continuer à défendre les intérêts de la pêche de loisir maritime.

Vous trouverez ci dessous le texte brut de l'arrêté paru le 18 juin 2019 qui réglemente la circulation et le stationnement des engins à moteur sur l'estran.Sans concertation  avec les association de pêcheurs plaisanciers , cet arrêté est l'attaque la plus brutale contre la pêche de loisir jamais connu. L'application de cet arrêté va entrainer l'impossibilité pour des centaines de pêcheurs d'exercer leur loisir faute de place pour garer leurs tracteurs et remorques dans des conditions réglementaires.D'ores et déjà notre association va organiser la riposte et demander la suspension de cet arrêté et l'ouverture de négociations avec les autorités.Que chacun d'entre vous interpelle le Maire de sa commune sur les conséquences néfastes de cet ukase, en particuliers les conflits d'usage sur les parkings avec les autres utilisateurs de l'estran.Le Maire n'a aucune compétence sur le domaine maritime, mais on peut espérer que sa voix sera entendue par la Préfecture en ce qui concerne le vivre ensemble de ses concitoyens.

Arrêté du 18 juin 2019 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules terrestres à moteurs sur les plages du département

Art. 1: La circulation et le stationnement de tous véhicules et engins motorisés (camions, voitures, tracteurs, motocyclettes, scooters, scooters de plages, vélomoteurs, quads, aéroglisseurs, etc ...) et quelle que soit l’énergie utilisée sont interdits sur les plages et plus largement sur le domaine public maritime du département de la Manche.

Art. 2: Par dérogation à l’article 1, la circulation est autorisée pour: -les véhicules et engins employés pour l’exploitation des installations conchylicoles;-le remorquage des embarcations vers et depuis les zones de mise à l’eau prévues à cet effet;-les travaux autorisés sur le domaine public maritime dans les limites définies par le titre délivré;-les véhicules employés par les pêcheurs à pied professionnels, dans le cadre de leurs activités, sans préjudice des dispositions encadrant la circulation des véhicules terrestres à moteurs sur les gisements classés et des dispositions relatives à l’exploitation des salicornes.L’autorisation de circulation pour mise à l’eau et à terre des embarcations n’emporte en aucune manière autorisation de stationner sur l’estran, quelles que soient les circonstances.Sont également admis à circuler et stationner les véhicules participant aux opérations de secours aux personnes ou de lutte contre la pollution, ainsi que les véhicules des administrations lorsqu’ils sont utilisés dans le cadre d’une mission d’intervention, d’inspection ou decontrôle.En dehors des cas énumérés au présent article, tout projet de circulation et de stationnement sur le domaine publicmaritime doit faire l’objet d’une dérogation. Chaque bénéficiaire doit être en mesure de la présenter à toute réquisition.

Art. 3: L’accès à l’estran des professionnels et des particuliers n’est autorisé que par les cales et aménagements prévus à cet effet.La mise à l’eau et à terre des embarcations s’effectuent exclusivement au droit des cales et des aménagements précités.La circulation s’effectue à une vitesse maximale de 20km/h en période estivale et/ou de forte affluence et en tout état de cause permettant l’arrêt immédiat du véhicule.

En dehors des opérations de mise à l’eau et à terre des embarcations, et afin de préserver la biodiversité, la circulation des véhicules autorisés s’effectue exclusivement sur la partie non asséchée de l’estran, parallèlement au trait de côte et en dehors des laisses de mer. Les véhicules et engins motorisés ne doivent pas présenter de défauts d’étanchéité de nature à polluer l’estran.

Art. 4: Les personnes bénéficiaires du régime dérogatoire restent seules responsables des conséquences de la circulation ou du stationnement sur le domaine public maritime. Elles doivent:-prendre toutes les mesures afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens;-souscrire un contrat d’assurance conforme à la réglementation en vigueur;-préserver la continuité de circulation du public sur le rivage de la mer;Elles doivent également se conformer en tout temps:-aux ordres que les agents de l’État lui donneront notamment dans l’intérêt de la circulation, de la sécurité publique ou de la préservation de l’environnement;-aux prescriptions relatives à la lutte contre les risques de pollutions et de nuisances de toutes sortes pouvant résulter de la circulation ou du stationnement de véhicules terrestres à moteur.

Art. 5: Le non-respect des prescriptions du présent arrêté expose le contrevenant à des poursuites administratives et pénales.Art. 6: Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 22 mai 2000, portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules terrestres à moteurs sur les plages du département.

Signé:Pour le préfet, le secrétaire général:Fabrice ROSAY